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IL est délivré pour prouver qu’un acte de naissance a été perdu dans les archives de la mairie de base.
Délivré à la Mairie ou au Bureau de l’état civil de la commune.
DOCUMENTS A FOURNIR :
Extrait d’acte de naissance.
DELAI D’OBTENTION
: Deux (02) Jours.
COUT LEGAL :
Gratuit.
REFERENCE
:
Téléchargez le document référentiel ci-dessous.
SERVICE A CONTACTER
:
la Mairie ou au Bureau de l’état civil de la commune.
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