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Justice, Sécurité

Casier judiciaire

Certificat de nationalité

Requête introductive d’instance

Acte de dépôt de testament

Extrait de décision de divorce

Procès verbal de conciliation

Procès verbal la réception de la déclaration du patrimoine

Procès verbal d’acceptation sous bénéfice d’inventaire

Procès verbal de renonciation en matière de succession

Certificat d’appel , de non appel/d’opposition

Certificat de pourvoi , non pourvoi

Certificat d’authentification d’une décision de justice

Certificat d’inscription / non inscription au rôle

Constitution d’une plainte civile

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