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- Immeuble MAN’GRITE , 7e étage, Plateau-ville / République du Congo
Certificat de non-remariage
- PROCEDURE DE DELIVRANCE :
- C’est un document qui atteste qu’un(e) veuf-(ve) ne s’est plus remarié (e) depuis la mort de son défunt conjoint.
- L’usager doit se rapprocher de la mairie
- Le (la) secrétaire enregistre l’usager et soumet le dossier à la signature du maire.
- DOCUMENTS A FOURNIR :
- Copie de l’acte de mariage ;
- Copie de la carte d’identité.
- DELAI D’OBTENTION : Deux (02) Jours.
- COUT LEGAL : 1.500 FCFA.
- REFERENCE : Téléchargez le document référentiel ci-dessous.
- SERVICE A CONTACTER : la Mairie ou au Bureau de l’état civil de la commune.
Direction Générale de la Qualité du
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