Certificat de coutume

•      PROCEDURE DE DELIVRANCE :

Le certificat de coutume est un document délivré à une personne qui veut se marier à l’étranger.

L’usager se présente à la mairie.

• • Il est reçu par un (une) secrétaire à qui il paie la somme due en échange d’un récépissé après avoir rempli le formulaire de coutume.
  • Le (la) secrétaire enregistre l’usager et soumet le dossier à la signature du maire.

•      DOCUMENTS A FOURNIR : La photocopie de la carte d’identité.

•      COUT LEGAL : 1.500 FCFA.

•      DELAI D’OBTENTION : 48h maximum.

•      REFERENCE : Lire et télécharger le référentiel mis sur le site pour plus d’informations.

•      SERVICE A CONTACTER : La Mairie ou au Bureau de l’état civil de la commune.

• Certificat de coutume docx (15kb) [Telecharger]