Attestation de vente de parcelle, véhicule

•      PROCEDURE DE DELIVRANCE :

L’attestation de vente de parcelle, véhicule, moto est un document qui atteste qu’une parcelle, un véhicule ou une moto a été vendu à une autre personne.

Les usagers signent le contrat et se présentent à la mairie pour le légaliser.

• • Il est reçu par un (une) secrétaire à qui il paie la somme due en échange d’un récépissé.
  • Le (la) secrétaire enregistre l’usager et soumet le dossier à la signature du maire.

•      DOCUMENTS A FOURNIR :
  • Les pièces d’identités des usagers.
  • Le papier attestant la vente.

•      COUT LEGAL : 40.000 FCFA pour la parcelle, 15.000 FCFA pour la moto et le véhicule.

•      DELAI D’OBTENTION : 48h maximum.

•      REFERENCE : Lire et télécharger le référentiel mis sur le site pour plus d’informations.

•      SERVICE A CONTACTER : Mairie.

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