- PROCEDURE DE DELIVRANCE :
C’est un document délivré à une personne autorisant son époux(e) à percevoir des allocations familiales (perception mensuelle payées aux travailleurs affiliés à la C.N.S.S) de leurs enfants.
L’usager se présente à la mairie.
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- Il est reçu par un (une) secrétaire à qui il paie la somme due en échange d’un récépissé.
- Le (la) secrétaire enregistre l’usager et soumet le dossier à la signature du maire.
- DOCUMENTS A FOURNIR : Acte de naissance des enfants.
- DELAI D’OBTENTION : 48h maximum.
- REFERENCE : Lire et télécharger le référentiel mis sur le site pour plus d’informations.
- SERVICE A CONTACTER : Mairie.
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Autorisation de perception des allocations familiales
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