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Fiche Individuelle d’État Civil
- PROCEDURE DE DELIVRANCE :
C’est un document délivré aux citoyens Congolais qui ne possèdent pas de pièces d’Etat civil (acte de naissance, extrait d’acte de naissance, etc), lorsqu’ils sont dans le besoin.
L’usager se présente à la mairie.
-
- Il est reçu par un (une) secrétaire.
- Le (la) secrétaire enregistre l’usager et soumet le dossier à la signature du maire.
- DOCUMENTS A FOURNIR :
-
- Tout document justifiant l’identité du concerné.
- COUT LEGAL : Gratuit.
- DELAI D’OBTENTION : 48h maximum.
- REFERENCE : Lire et télécharger le référentiel mis sur le site pour plus d’informations.
- SERVICE A CONTACTER : Mairie.
Direction Générale de la Qualité du
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