Fiche familiale d’Etat civil

•      PROCEDURE DE DELIVRANCE :

C’est une fiche qui regroupe tous les noms des enfants. Elle est délivrée pour prouver leur identité.

L’usager se présente à la mairie.

• • Il est reçu par un (une) secrétaire.
  • Le (la) secrétaire enregistre l’usager et soumet le dossier à la signature du maire.

•      DOCUMENTS A FOURNIR : Les actes de naissance des enfants.

•      COUT LEGAL : Gratuit.

•      DELAI D’OBTENTION : 48h maximum.

•      REFERENCE : Lire et télécharger le référentiel mis sur le site pour plus d’informations.

•      SERVICE A CONTACTER : Mairie.

• Fiche familiale dÔÇÖEtat civil docx (13kb) [Telecharger]