Engagement décennal

•      PROCEDURE DE DELIVRANCE :

L’engagement décennal est un contrat que les enseignants signent avec la fonction publique. Comme son nom l’indique, c’est un contrat qui dure 10 ans.

L’usager se présente à la mairie.

• • Il est reçu par un (une) secrétaire à qui il paie la somme due en échange d’un récépissé.
  • Le (la) secrétaire enregistre l’usager et soumet le dossier à la signature du maire.

•      DOCUMENTS A FOURNIR :
  • La carte d’identité de l’usager ;
  • La carte du tuteur.

•      COUT LEGAL : 1.500 FCFA.

•      DELAI D’OBTENTION : 48h maximum.

•      REFERENCE : Lire et télécharger le référentiel mis sur le site pour plus d’informations.

•      SERVICE A CONTACTER : Mairie.

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