drapeau-congo-brazzaville2

Procuration

  •     PROCEDURE DE DELIVRANCE :

La procuration est un document par lequel une personne étant absente donne le pouvoir à une autre d’agir à sa place ou de le représenter pour un but déterminé.

L’usager se présente à la mairie.

    • Il est reçu par un (une) secrétaire à qui il paie la somme due en échange d’un récépissé.
    • Le (la) secrétaire enregistre l’usager et soumet le dossier à la signature du maire.
  •      DOCUMENTS A FOURNIR : La photocopie de la carte d’identité du mandant et du mandataire.
  •      COUT LEGAL : 1.500 FCFA.
  •      DELAI D’OBTENTION 48h maximum.
  •      REFERENCE : Lire et télécharger le référentiel mis sur le site pour plus d’informations.
  •      SERVICE A CONTACTER : Mairie.

 

Documents à télécharger

Direction Générale de la Qualité du
Service Public

Nos Coordonnés

Copyright © 2024. Direction Générale de la Qualité du Service Public. Tous droits réservés.

Par le GUOT