Attestation de dot

•      PROCEDURE DE DELIVRANCE :

La dot intervient pendant le pré-mariage, c’est l’offrande que le conjoint apporte à la famille de la conjointe.

L’usager se présente à la mairie.

• • Il est reçu par un (une) secrétaire à qui il paie la somme due en échange d’un récépissé.
  •  Le (la) secrétaire enregistre l’usager et soumet le dossier à la signature du maire.

•      DOCUMENTS A FOURNIR :
  • La photocopie de la carte d’identité des usagers ;
  • Le document attestant la dot.

•      COUT LEGAL : 500 francs.

•      DELAI D’OBTENTION : 48h maximum.

•      REFERENCE : Lire et télécharger le référentiel mis sur le site pour plus d’informations.

•      SERVICE A CONTACTER : Mairie

Documents à télécharger

• Attestation de dot docx (13kb) [Telecharger]