Cas de perte d’acte de naissance

•      PROCEDURE DE DELIVRANCE :

L’usager se présente à la mairie.

• • Il est reçu par un (une) secrétaire à qui il paie la somme due en échange d’un récépissé après avoir rempli le formulaire de coutume.
  • Le (la) secrétaire enregistre l’usager et soumet le dossier à la signature du maire.

•      DOCUMENTS A FOURNIR :
  • Tout document justifiant l’identité du concerné.

•      COUT LEGAL : Gratuit.

•      DELAI D’OBTENTION : 48h maximum.

•      REFERENCE : Lire et télécharger le référentiel mis sur le site pour plus d’informations.

•      SERVICE A CONTACTER : Mairie

Documents à télécharger

• Cas de perte d'acte de naissance docx (13kb) [Telecharger]