Certificat de nationalité

•      PROCEDURE DE DELIVRANCE :

L’agent de la section procède à :

• • La récupération des pièces nécessaires à la fourniture du certificat de nationalité ;
  • La soumission d’une fiche d’information à remplir par l’usager ;
  • La Demande du paiement du service dû ;
  • La transmission de la fiche d’information et les documents à l’autorité compétente pour la signature.

•      DOCUMENTS A FOURNIR :
  • Carte d’identité ou copie de l’acte de naissance.

•      COUT LEGAL : 2.500 FCFA

•      DELAI D’OBTENTION :  Le certificat de nationalité est obtenu le même jour.

• REFERENCE : Loi des finances n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019.Téléchargez le document ci-dessous sur le référentiel pour plus d’infos.

• SERVICE A CONTACTER : Tribunal de grande instance ou parquet.

Documents à télécharger

• Certificat de nationalite╠ü docx (15kb) [Telecharger]