Attestation de vente vélo moteur

•      PROCEDURE DE DELIVRANCE :

Le vendeur et l’acheteur signent l’attestation et vont la légaliser à la mairie.

Les usagers signent le contrat et se présentent à la mairie pour la légalisation.

• • Il est reçu par un (une) secrétaire à qui il paie la somme due en échange d’un récépissé.
  • Le (la) secrétaire enregistre l’usager et soumet le dossier à la signature du maire.

•      DOCUMENTS A FOURNIR :
  • Les pièces d’identités des concernés.
  • Le document attestant la vente.

•      COUT LEGAL : 3.000 FCFA.

•      DELAI D’OBTENTION : 48h maximum.

•      REFERENCE : Lire et télécharger le référentiel mis sur le site pour plus d’informations.

•      SERVICE A CONTACTER : Mairie.

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