- PROCEDURE DE DELIVRANCE :
L’autorisation parentale est un document par lequel un parent autorise un mineur à faire quelque chose.
L’usager se présente à la mairie.
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- Il est reçu par un (une) secrétaire à qui il paie la somme due en échange d’un récépissé après avoir rempli la demande de l’usager.
- Le (la) secrétaire enregistre l’usager et soumet le dossier à la signature du maire.
- DOCUMENTS A FOURNIR : La carte d’identité d’un des parents ou tuteur.
- DELAI D’OBTENTION : 48h maximum.
- REFERENCE : Lire et télécharger le référentiel mis sur le site pour plus d’informations.
- SERVICE A CONTACTER : Mairie.