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Certificat de destruction

  •      PROCEDURE DE DELIVRANCE :
    • IL est délivré pour prouver qu’un acte de naissance a été perdu dans les archives de la mairie de base.
    • Délivré à la Mairie ou au Bureau de l’état civil de la commune.
  •      DOCUMENTS A FOURNIR : Extrait d’acte de naissance.
  •      DELAI D’OBTENTION : Deux (02) Jours.
  •      COUT LEGAL : Gratuit.
  •      REFERENCE : Téléchargez le document référentiel ci-dessous.
  •      SERVICE A CONTACTER : la Mairie ou au Bureau de l’état civil de la commune.

 

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