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- Immeuble MAN’GRITE , 7e étage, Plateau-ville / République du Congo
Certificat de non séparation et de non divorce
- PROCEDURE DE DELIVRANCE :
- Il est délivré à l’un des deux conjoints ou à l’époux d’une personne décédée.
- L’usager doit se rapprocher de la mairie.
- DOCUMENTS A FOURNIR :
- Copie de l’acte de mariage ;
- Copie de la carte d’identité.
- DELAI D’OBTENTION : Deux (02) Jours.
- COUT LEGAL : 1.500 FCFA.
- REFERENCE : Téléchargez le document référentiel ci-dessous
- SERVICE A CONTACTER : la Mairie ou au Bureau de l’état civil de la commune.
Direction Générale de la Qualité du
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