Il est délivré pour attester qu’une personne est en vie. Il est souvent demandé aux retraités, pendant les procédures de perception de la pension. Il est délivré à la mairie.
DOCUMENTS A FOURNIR : Pièce d’identité (acte de naissance).
DELAI D’OBTENTION : Deux (02) Jours.
COUT LEGAL : Gratuit.
REFERENCE : Téléchargez le document référentiel ci-dessous.
SERVICE A CONTACTER : la Mairie ou au Bureau de l’état civil de la commune.