- PROCEDURE DE DELIVRANCE :
La procuration est un document par lequel une personne étant absente donne le pouvoir à une autre d’agir à sa place ou de le représenter pour un but déterminé.
L’usager se présente à la mairie.
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- Il est reçu par un (une) secrétaire à qui il paie la somme due en échange d’un récépissé.
- Le (la) secrétaire enregistre l’usager et soumet le dossier à la signature du maire.
- DOCUMENTS A FOURNIR : La photocopie de la carte d’identité du mandant et du mandataire.
- DELAI D’OBTENTION : 48h maximum.
- REFERENCE : Lire et télécharger le référentiel mis sur le site pour plus d’informations.
- SERVICE A CONTACTER : Mairie.
Documents à télécharger