Tarifs et conditions d’établissement de loisir

•      PROCEDURE DE DELIVRANCE :

L’usager se rapproche de la Direction Générale des loisirs.

L’agent de la section procède à :

• • La récupération des pièces nécessaires à l’obtention de l’autorisation ;
  • La soumission d’une fiche d’information à remplir par l’usager ;
  • La demande du paiement du service dû ;
  • La transmission de la fiche d’information et les documents à l’autorité compétente pour la signature.

•      DOCUMENTS A FOURNIR :
  • Le dossier de base
  • Une demande écrite adressée au ministre chargé des loisirs ;
  • Un sous-dossier technique ;
  • Un sous-dossier administratif ;
  • Un sous-dossier financier ;
  • Le sous-dossier technique
  • Un plan de masse et un plan de situation de l’établissement ;
  • Un règlement intérieur des jeux ;
  • Un quitus délivré par les services des sapeurs-pompiers ;
  • Un quitus de la CNSS ;
  • Un titre de propriété ou un contrat de bail (adresse physique au Congo) ;
  • Un organigramme justifiant l’existence d’un service client (pour les jeux de hasard) ;
  • Un contrat de parrainage avec un congolais (pour les étrangers) ;
  • Des contrats de travail justifiant du recrutement d’employés congolais (pour les étrangers) ;
  • Un contrat avec des fournisseurs et partenaires locaux.
  • Le sous-dossier administratif
  • Une copie de la pièce d’identité (CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) du promoteur ou du gérant ;
  • Un certificat de nationalité ;
  • Un casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
  • Un CV du gérant un diplôme ou une attestation d’expérience dans le domaine ;
  • Un certificat médical du gérant délivré par les services d’hygiène ;
  • Une photocopie de l’attestation d’immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;
  • Les Statuts de la société (pour les personnes morales).
  • Le sous-dossier financier
  • Une photocopie de la patente de l’année en cours ;
  • Un compte d’exploitation prévisionnel sur trois (3) ans ;
  • Un reçu de paiement des frais d’autorisation ;
  • Une attestation d’assurance multirisque.

•      COUT LEGAL : Le dossier est obligatoirement accompagné de frais d’étude destinés à l’Administration des loisirs. Ces frais d’étude représentent un taux de 50% du montant des frais d’autorisation tel que stipulé dans la note de service n° 151/MTL-CAB du 3 août 2022. Voir le référentiel ci-dessous pour plus d’information.

•      DELAI D’OBTENTION : Deux semaines maximum.

•      REFERENCE : Téléchargez le document ci-dessous sur le référentiel pour plus d’infos.

•      SERVICE A CONTACTER : La Direction Générale des loisirs.

Documents à télécharger

• Tarifs et conditions dÔÇÖe╠ütablissement de loisir docx (17kb) [Telecharger]